LICENCE DU LOGICIEL D'ASSISTANCE À L'UTILISATION DE LA MÉTHODE EBIOS® V2 (version du 9 février 2005) 1. DÉFINITIONS - LOGICIEL : Il comprend l'ensemble des programmes et de ses modules, fichiers de définition d'interface, bases de connaissances, scripts et documentation, ainsi que ses sources. Le contenu de référence du logiciel est celui mis à disposition sur le serveur de l'auteur original (SGDN/DCSSI). - CODE SOURCE : Il s'agit du programme avant compilation, sous sa forme d'origine. - SOURCES : Cette notion comprend le code source du logiciel, des indications nécessaires à l'intelligibilité du code source et la description des structures de programmation. Les sources s'adressent à un public de développeurs et ne peuvent être utilisées par un consommateur sans expérience. - CODE EXÉCUTABLE : Il s'agit du programme sous toute autre forme que celle de code source. - AUTEUR : Toute personne ayant apporté des modifications au logiciel. - VERSION : Ensemble composé du logiciel et de ses sources à un moment donné, avec l'historique des modifications effectuées (dates, descriptions, auteurs) depuis la version originale. 2. LIBRE USAGE L'utilisation et l'installation du logiciel sont libres, sur un nombre quelconque de machines, avec un nombre quelconque de personnes l'utilisant en même temps (si le logiciel le supporte) et sans aucune restriction de lieux, de personnes, de groupes ou de domaines d'application. La loi de fond applicable sera la loi du donneur de licence. 3. CONDITIONS DE DUPLICATION Les copies sont autorisées sur n'importe quel support sans restriction de nombre ou de personne, à la seule condition qu'il s'agisse d'une copie intégrale du logiciel. 4. CONDITIONS DE MODIFICATION La modification des sources du logiciel est autorisée. La traduction dans un autre langage de programmation et l'adaptation à une autre langue sont considérées comme des modifications. Néanmoins celles-ci doivent être datées, décrites et leur(s) auteur(s) identifié(s), afin d'assurer la paternité des travaux et la transparence des différentes versions. Toute modification (des sources du logiciel et non des données manipulées par le logiciel) doit être retournée à l'auteur original (SGDN/DCSSI) dans le but de gérer les évolutions. L'auteur des modifications doit s'engager par écrit à concéder ses modifications à l'auteur original (SGDN/DCSSI) et abandonner unilatéralement ses droits sur l'œuvre. L'auteur original (SGDN/DCSSI) est le seul à pouvoir attribuer des numéros de version au logiciel. Il les attribue à la demande et selon ses propres règles. Tout document produit par le logiciel doit inclure une indication concernant la configuration exacte utilisée (par exemple version du logiciel, version de ses composants, version des données manipulées). Les auteurs devront s'assurer de respecter cette exigence lors de toute modification. Les modifications conduisant à l'appel d'outils possédant des conditions de distribution différentes, comme par exemple un produit non libre, sont autorisées si l'interface d'appel de l'outil est publiée avec ses paramètres et le raisonnement est documenté. Toute partie du logiciel fait l'objet de la présente licence. Les œuvres dérivées, c'est-à-dire les œuvres qui incluent une partie du logiciel, doivent utiliser la présente licence, sauf si ces œuvres sont couvertes par la licence GNU General Public Licence (GPL). Ceci permet d'éviter l'incorporation dans un produit non libre. Les différentes versions et les œuvres dérivées doivent comporter une indication de la paternité de EBIOS. 5. CONDITIONS DE REDISTRIBUTION Le logiciel comprenant ses propres sources, toute redistribution du logiciel doit contenir ses sources. Toute redistribution d'une version non modifiée doit être exhaustive, c'est-à-dire une copie intégrale du logiciel. Le logiciel et ses versions ultérieures sont couvertes par la présente licence ou une version ultérieure de la licence, au choix de l'usager. Seul l'auteur original (SGDN/DCSSI) est autorisé à modifier les termes de la licence afin d'en constituer une nouvelle version. Certains pays n'ont pas encore fait le choix d'interdire les brevets, qui constituent une entrave à la création de logiciels, un brevet pourra dans ce cas être déposé pour une version du logiciel, si la loi le permet, à condition qu'il fasse l'objet d'une concession de licence qui en permette l'utilisation libre par tous. Le logiciel est distribué gratuitement par son auteur original. Toute version ultérieure devra elle aussi être gratuite. Un service supplémentaire pourra néanmoins faire l'objet d'un contrat d'entreprise payant (paramétrage, garantie, installation, formation, assistance ou autre service). La diffusion peut faire l'objet de la facturation d'un coût, à condition de faire référence à la version "en ligne" et gratuite du logiciel. 6. ABSENCE DE GARANTIE Comme la licence du programme est concédée à titre gratuit, il n'y a aucune garantie s'appliquant au logiciel, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur. Sauf mention contraire écrite, les détenteurs du droit d'auteur et/ou les autres parties mettent le logiciel à disposition "en l'état", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans limitation, les garanties implicites de commercialisation et de l'aptitude à un objet particulier. C'est le titulaire de licence qui prend la totalité du risque quant à la qualité et aux performances du logiciel. Si le logiciel se révélait défectueux, c'est le titulaire de licence qui prendrait à sa charge le coût de l'ensemble des opérations nécessaires d'entretien, réparation ou correction. En aucun cas, sauf si la loi en vigueur l'exige ou si une convention écrite existe à ce sujet, aucun détenteur de droits d'auteur, ou aucune partie ayant le pouvoir de modifier et/ou de redistribuer le logiciel conformément aux autorisations ci-dessus, n'est responsable vis-à-vis du titulaire de licence pour ce qui est des dommages, y compris tous dommages généraux, spéciaux, accidentels ou indirects, résultant de l'utilisation ou du logiciel ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel (y compris, mais sans limitation, la perte de données, ou le fait que des données soient rendues imprécises, ou encore les pertes éprouvées par le titulaire de licence ou par des tiers, ou encore un manquement du logiciel à fonctionner avec tous autres logiciels), même si ce détenteur ou cette autre partie a été avisé de la possibilité de tels dommages. 7. APPLICATION DES DISPOSITIONS AU LOGICIEL Chaque fichier doit comporter au moins la ligne "droit d'auteur" et un pointeur indiquant où est localisée la totalité de l'avis : Logiciel d'assistance à l'utilisation de la méthode 0EBIOS® (Expression des Besoins et Identification des Objectifs de Sécurité, méthode d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information). Droit d'auteur © 2004 SGDN/DCSSI Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier conformément aux dispositions de la licence. Il est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, sans même la garantie implicite de commercialisation ou d'adaptation à un objet particulier. Pour plus de détails, voir la licence. Vous devez avoir reçu un exemplaire de la licence en même temps que le logiciel ; si ce n'est pas le cas, écrivez au SGDN/DCSSI, 51 boulevard de Latour- Maubourg, 75700 PARIS 07 SP, FRANCE. Lors du démarrage du mode interactif du logiciel, celui-ci doit présenter l'avis suivant : Logiciel d'assistance à l'utilisation de la méthode EBIOS®, Droit d'auteur © 2004 SGDN/DCSSI Le logiciel d'assistance à l'utilisation de la méthode EBIOS® est livré absolument SANS AUCUNE GARANTIE. Il s'agit d'un logiciel libre et vous avez le droit de le redistribuer dans certaines conditions. Pour plus de détails, . 8. ACCEPTATION TACITE DE LA LICENCE La licence est transmise et s'applique automatiquement sans exiger une quelconque signature. En effet, il s'agit de l'utilisation du droit d'auteur et non d'un contrat. Nul n'est dans l'obligation d'accepter cette licence puisque qu'elle n'a pas été signée. Cependant, rien d'autre n'assure la permission de copier, diffuser ou modifier le logiciel. Ces actes sont prohibés par la loi si la licence n'est pas acceptée. Donc, en redistribuant ou modifiant le logiciel, ou encore en utilisant une partie du logiciel pour constituer une œuvre dérivée, le rôle sus cité de cette licence est accepté ainsi que de tous ses termes et conditions. Les droits et libertés des personnes ayant respecté les conditions de la licence sont irrévocables. Secrétariat général de la défense nationale Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information 51, boulevard de Latour-Maubourg 75700 PARIS 07 SP Site web : http://www.ssi.gouv.fr Contact : ebios.dcssi@sgdn.pm.gouv.fr