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| cartes électorales des communautaires [ Répondre ] Par : isabelle LAILHEUGUE on 2012-06-26 15:23 | [forum:478335]
2967_4767_Circ_min_modifiee_revision_listes.doc (101) downloads
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Bonjour, Il ne me semble pas que les cartes pour les électeurs communautaires soit d'un modèle spécial comme le stipule l'art 142 de la circulaire NOR : INT/A/07/00122/C du 20/12/2007. J'y vois le n° d'inscription alors qu'il ne doit pas y être et par contre la mention qui doit être ajoutée sous celle du lieu de vote ("valable uniquement ...") n'apparaît pas lorsque l'électeur n'est inscrit que sur une seule des 2 listes (Parlement européen ou Municipales). Je vous remercie par avance pour votre réponse Cordialement Isabelle LAILHEUGUE |
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