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| RE: M14_M14_SUP3500 - Annexe personnel [ Répondre ] Par : Joana Lima DGCL on 2012-12-14 10:30 | [forum:479419] |
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Bonjour Mme Léoment, Si vous êtes agent d'une collectivité locale ou d'un établissement public, je vous invite à envoyer vos questions relatives à TotEM ou aux nomenclatures budgétaires à la Direction Générale des Collectivités Locales, via les formulaires de contact sur le site http://odm-budgetaire.org (rubrique Contact). Concernant l'application de la loi du 12 mars 2012 dans les nomenclatures budgétaires, je vous invite à consulter dans les prochains jours les arrêtés d'actualisation des instructions budgétaires et comptables pour l'exercice 2013. Les mises à jour que ces arrêtés contiennent sont répercutées dans TotEM dès le lendemain de leur entrée en vigueur, soit le 2 janvier 2013. Bien cordialement, Joana Lima |
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| M14_M14_SUP3500 - Annexe personnel [ Répondre ] Par : Laurence LEOMENT on 2012-12-14 10:19 | [forum:479418] |
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Bonjour, Nous avons un questionnement sur l'annexe relative au personnel car la typoligie des contrats de travail à changé à compter du 14 mars 2012 pour l’agglo qui redéfinit les motifs autorisant le recours à des agents non titulaires suite à la loi du 12 mars 2012 Cela implique que les deux codifications perdurent. AL2 besoin occasionnel > Art 3 1° AL2 besoin saisonnier > Art 3 2° AL1 Remplacement maladie ;maternité; Congé parental > Art 3-1 AL1 Vacance temporaire d’emploi > Art 3-2 AL4 Abs cadre d’emplois > Art 3-3, 1° AL5 Besoin de service emploi de cat A > Art 3-3, 2° Art 110 collaborateur de cabinet (inchangée) AL8 CDI > Art 3-4 II CDI (Transformation) Ø Art 3-5 CDI (Portabilité) cette nouvelle codification n'est pas intégrée dans TotEM, comment devons-nous procéder ? Cordialement. Laurence Léoment. |
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