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RE: M14_COM_SUP3500 - IA - Informations générales - Données fiscales et financières [ Répondre ]
Par : Nathalie Condom on 2012-01-24 13:13
[forum:477106]
C'est normal, ces ratios ne doivent plus figurer sur la vue IA M14 2012 (BP, BS et CA) suite à la réforme de la taxe professionnelle.

M14_COM_SUP3500 - IA - Informations générales - Données fiscales et financières [ Répondre ]
Par : Laurence LEOMENT on 2012-01-24 12:05
[forum:477105]
Dans la maquette budgétaire des communes (M14_COM_SUP3500) les données qui ressortent dans la page IA - INFORMATIONS GENERALES ne contiennent pas les données fiscales et financières par ratio (3 taxes, taxe pro et 4 taxes) alors qu'elles sont renseignées dans les informations générales de TotEM pour les champs suivants : PotFisc3T / ValHab3T / PotFiscTaxPro / ValHabTaxPro / MoyNatFiscTaxPro / PotFisc4T / PotFin4T / ValHab4T / MoyNatFin4T.

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