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| RE: BP - 2012 - M14_COM_SUP3500 - IV.D1 - Taux de contributions directes [ Répondre ] Par : Nicolas LOUBES on 2012-02-28 08:15 | [forum:477558] |
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Merci pour votre réponse. Cordialement. N. LOUBES |
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| RE: BP - 2012 - M14_COM_SUP3500 - IV.D1 - Taux de contributions directes [ Répondre ] Par : Equipe projet Ab (DGCL) on 2012-02-27 12:36 | [forum:477553]
TauxDeContribution.zip (24) downloads
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Bonjour, La CFE doit être renseignée avec le code 08 et non 04 qui correspond à la taxe professionnelle. La ligne Total doit être renseignée dans TotEM sous le code 99. Cette ligne ne peut pas être calculée par TotEM. Ces informations ainsi que le détail des codes à utiliser sont disponibles dans le schéma (http://odm-budgetaire.org/doc-schema/doc-schema6.html#id531). Un exemple d'utilisation est joint. Bien cordialement, L'équipe projet Actes Budgétaires |
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| BP - 2012 - M14_COM_SUP3500 - IV.D1 - Taux de contributions directes [ Répondre ] Par : Nicolas LOUBES on 2012-02-24 11:39 | [forum:477542] |
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Bonjour, Après rematérialisation, au sein de l'annexe "IV.D1 - Taux de contributions directes" : la CFE ressort à 0 ainsi que la ligne de totalisation. Alors que les informations semblent bien présentes au sein du flux XML transmis. Vous trouverez ci-joint un document compilant les éléments (copies écran + fragment XML concerné - Balise DATA_FISCALITE). Merci de votre réponse, cordialement. N. LOUBES |
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