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| Annexe "ETAT DU PERSONNEL" - Codes secteurs des agets non titulaires [ Répondre ] Par : Nicolas LOUBES on 2013-03-11 15:46 | [forum:479856] |
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Bonjour, Vous serait-il possible de nous éclairer sur la différence constatée suivante ? Merci par avance, cordialement. N. LOUBES Au sein de l'annexe relative à l'état du personnel des maquettes budgétaires 2013 (M14 et M4x), les codes secteurs proposés pour les agents non titulaires (liste en bas de la maquette) sont les suivants : - ADM : Administratif, - TECH : Technique, - URB : Urbanisme (dont aménagement urbain), - S : Social, - MS : Médico-social, - MT : Médico-technique, - SP : Sportif, - CULT : Culturel, - ANIM : Animation, - PM : Police, - OTR : Missions non rattachables à une filière. Pour autant au sein du flux budgétaire dématérialisé, le champ TPersonnel.CodSectAgentNonTitulaire est associé à l'énumération ATCodSectAgentNonTitulaire dont la liste des valeurs autorisées est différente : - ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26/07/1984), - FIN : Financier, - TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26/07/1984), - URB : Urbanisme (dont aménagement urbain), - ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural), - COM : Communication, - S : Social (dont aide sociale), - MS : Médico-social, - MT : Médico-technique, - SP : Sportif, - CULT : Culturel (dont enseignement), - ANIM : Animation, - RS : Restauration scolaire, - ENT : Entretien, - CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26/01/1984), - X : Non cités. |
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