Posted by: Johan Le Lan
Date: 2015-12-28 09:39
Summary: Certification de services faits
Project: Formats pivots (collectivité Française)

Content:

Dans le cadre des Fonds Européens, il est nécessaire de certifier les dépenses liées aux opérations des collectivités. Pour cela, formats-pivots publie aujourd'hui une version de travail sur le CSF (certification des services faits) :
https://adullact.net/frs/download.php/file/7694/referentiel-certification-service-fait.zip

Ce format pivot sera utilisé par les autorités de certification pour :
- Vérifier les déclarations de dépenses préparées par l’autorité de gestion et les certifie avant de les adresser à la Commission européenne
- Veiller à ce que les dépenses déclarées soient conformes aux règles communautaires et nationales

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