Posted by: Johan Le Lan
Content: Mise à jour en version 5 du format pivot des demandes de subvention CERFA.Résumé des modifications : - Utilisation de la draft-07 de la norme JSON-Schema - Ajout de la propriété « archive » contenant le lien vers l’archive des documents de la demande - La propriété « contrat » devient un objet avec « reference » et « intitule » - Les caractéristiques sociales du bénéficiaire devient un « array » - Le territoire devient un objet avec « reference » et « nom » - Ajout de la propriété « dateTransmissionDemande » - Retrait de l’énumération des catégories des moyens humains (car les valeurs sont paramétrées dans DAUPHIN) - Les dates de réalisation sont des dateTime - Dans les informationsAnnexes, la dateSignature est un format libre, l’année d’attribution est renommée en « annee », le cadre réglementaire est renommé en décision, le financeur devient autoritePublique et les propriétés dauphin_* sont déclarées mais hors PDA - Ajout de la personne en charge de la subvention dans l’association (nom, prénom, courriel, telephone, fonction - La date d’inscription au registre est un dateTime - Le tribunalInstance est renommé « tribunal » et contient sa référence et son libellé - Le siège social et la gestion de correspondance sont des chaînes de caractères - Correction du mapping du représentant légal. Ajout du codePostal et de la commune. De plus, la propriété « telephone » devient un objet nommée « telephones » avec comme clés « telephone », « fax », « portable » - Dans les agréments, la date d’attribution devient un dateTime - Le booléen reconnue d’utilité publique devient « reconnueUtilitePublique » - La date de publication au journal officiel devient « datePublicationJO » de type dateTime - Les types de moyens humains deviennent une simple chaîne car le code est paramétrable dans DAUPHIN - La valeur des moyens humains devient un type polymorphe car ces valeurs peuvent être un numérique, un entier, un booléen ou un chaine de caractères - L’exercice des moyens humains est un entier - Ajout de l’avis de financement - Ajout des pieces (avec l’agent ayant jugé la conformité) - Ajout de la référence administrative - Ajout de la référence technique - Ajout du statut - Ajout du téléservice - Ajout de la date de réception - Ajout de la date de dernière modification - Ajout de la date de propagation hub - Ajout d’un booléen pour savoir si le dépôt a été fait par un signataire - Ajout du compte signataire - Ajout de la domiciliation bancaire - Suppression de dauphin_contratsVille (doublon avec contrat) - Modification du pattern de validation des codes RNA - Tous les montantType sont soit un number soit un objet avec HT et TTC - Ajout du financeur dans MontantFinanceurType - La couverture des budgets devient soit un entier soit un objet avec une dateDemarrage et dateCloture en dateTime - Tous les postes de plus haut niveau contiennent un libellé et un montant - Tous les postes multi-financeurs contiennent maintenant leurs financeurs - Ajout de prestationsDeServices - Renommage de « communesCommunautesAgglomerations » en « communautes » - Renommage de « autresProduitsGestionCourante. autresProduitsGestionCourante » en « autresProduitsGestionCourante.autresProduits » - Les charges indirectes (fixes, fraisFinanciers et autres) sont maintenant à la racine des charges du budget |
Latest NewsPrécisions sur la version du CERFA-Dauphin et celle du CERFASSI MGDIS - 2024-08-27 10:36 -
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