Registre des procédures autorisant les traitements nominatifs d'une organisation tenu par le correspondant informatique et libertés dans le cadre de la réglementation de la CNIL

• Catégorie: Administration, Services aux citoyens
• Etat d'avancement: 4 - Beta
• Langue: Français
• Licence: GNU General Public License (GPL)
• Métiers: Administrations, Collectivités, Outils transversaux / Associations
• Programming Language: JavaScript, PHP
• Public concerné: Utilisateur final
• Schéma directeur ADELE: Services Intégrés
• Système d exploitation: OS Independent
• Topic: B. Communication et gestion des documents du secteur public, D. Services en ligne aux citoyens