Description du projet

WebCIL : Outil de gestion du Correspondant Informatique et Libertés.
Cet outil consiste à accompagner le CIL dans sa gestion des déclarations via le registre. Le registre est sous la responsabilité du CIL qui doit en assurer la communication à toute personne qui en fait la demande (art. 48 du décret octobre 2005).

Derniers fichiers publiés
Paquet Version Date Remarques Télécharger
Package_Web_Cil-v1.0.0 web-cil-v1.0.0_10032017 10/03/2017 Package_Web_Cil-v1.0.0 - Notes de version Package_Web_Cil-v1.0.0 web-cil-v1.0.0_10032017 - Télécharger
Versions 1.0 26/06/2015 Versions - Notes de version Versions 1.0 - Télécharger
Outils publics
Outil de suivi  Outil de suivi
  • Bugs (0 ouvert sur un total de 0)
 Forums publics (0 message dans 0 forum)
Dépôt de sources (Subversion: 983 mises à jour, 3,823 ajouts)
Dernières annonces
rss
Aucune annonce
FEDER AQUINETIC Aquitaine Powered By FusionForge Collaborative Development Environment Charte d'utilisation / Nous contacter / Mentions légales Haut de page