FusionForge de l'ADULLACT: openADS: [#10780] Attribuer un dossier à un service en fonction du code insee de la demande

Date:
2025-12-05 17:46

Priority:
3

State:
Open

Submitted by:
Etienne PONTAGNIER (epontagnier)

Assigned to:
Nobody (None)

Version cible:
6.18.0

Summary:
Attribuer un dossier à un service en fonction du code insee de la demande

Detailed description
Aujourd'hui, lors d'une demande de création d'un dossier provenant d'un portail SVE, la collectivité ou le service ("om_collectivite") auquel est rattaché le dossier est déterminé en fonction du code insee de la commune de dépôt. Cependant, dans le cas où l'option "dossier_commune" est activée, les "om_collectivite" sont associées à des communes, et non directement à des codes insee. Il faut donc gérer ce cas particulier en attribuant un dossier à un service en fonction de la correspondance entre le code insee de la demande entrante et les valeurs des paramètres "param_communes" définis pour chaque "om_collectivite".
Aujourd'hui, lors d'une demande de création d'un dossier provenant d'un portail SVE, la collectivité ou le service ("om_collectivite") auquel est rattaché le dossier est déterminé en fonction du code insee de la commune de dépôt. Cependant, dans le cas où l'option "dossier_commune" est activée, les "om_collectivite" sont associées à des communes, et non directement à des codes insee. Il faut donc gérer ce cas particulier en attribuant un dossier à un service en fonction de la correspondance entre le code insee de la demande entrante et les valeurs des paramètres "param_communes" définis pour chaque "om_collectivite".

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