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Date :
20/07/2006 11:38
Priorité :
3
État :
Open
Proposé par :
Nobody
Confié à :
Nobody (None)
Début :
Cible :
Fin :
Résumé :
Partir des instances de décision

Description détaillée
1. Conseil Municipal

Un Conseil est défini par la période entre deux élections. Dans ce conseil participe plusieurs élus. Les élus occupent une ou plusieurs fonctions au cours du conseil. On peut aussi dire "mandature".

2. Commissions

Une commissions comporte plusieurs élus. Prévoir un tableau d'affectation des élus aux commissions. C'est informaiton est non-temporelle. La rélation est n à m.

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