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Date :
29/03/2011 22:29
Priorité :
3
État :
Open
Proposé par :
Pascal Kuczynski (pascal)
Confié à :
Eric Pommateau (epommate)
Resolution :
Fixed
Version :
none
Résumé :
actes1.5 - demande d'informations complementaires

Description détaillée
la pref peut demander des infos complémentaires à la collectivité.
la collectivité peut decider 2 type de reponse:
- accepter
- refuser
dans les 2 cas, il y a un document d'accompagnement.

mais la transaction en question 'le refus ou l'accptation) n'est pas enregistrée!!!!
on ne sait pas ce qui a été repondu :-(

meme genre de pb pour la lettre d'observation qui peret aussi 2 types de reponse
Message  ↓
Date : 31/05/2011 08:17
Expéditeur : Eric Pommateau

Corrigé dans la révision 386 :
Ajout du "type" de réponse sur la page de détail de l'acte pour les message 3 (demande de pièce complémentaire) et 4 (lettre d'observation)

Pas de documents joints

Champ Ancienne valeur Date Par
assigned_tonone31/05/2011 08:17Eric Pommateau
ResolutionNone31/05/2011 08:17Eric Pommateau
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