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Bonjour, Le lien vers le récépissé de dépôt dans le message de validation de la création d'une nouvelle demande n'est plus affiché quand le premier événement du dossier d'instruction n'a pas de lettre type associée. L'action "Régénérer le récépissé de dépôt" n'est également plus disponible si les conditions ci-dessus sont réunies. Intégration dans openADS : - branche de développement : http://adullact.net/scm/viewvc.php?view=revision&root=openfoncier&revision=4434 - merge dans la version courante : https://adullact.net/scm/viewvc.php/?view=rev&revision=4441&root=openfoncier Cordialement. -- Jean-Yves MADIER http://www.atreal.fr
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