Voir les traceurs | Evolutions | Exporter au format CSV
Bonjour, Les dossiers contentieux sont dorénavant gérés par openADS : - recours contentieux ; - recours gracieux ; - infraction. Révision de l'intégration de la branche de développement dans le trunk : https://adullact.net/scm/viewvc.php/openfoncier?revision=6565&view=revision Cordialement, Nicolas https://www.atreal.fr
Pas de documents joints