FusionForge de l'ADULLACT: openADS : [#9179] Instruction de plusieurs dossiers en parallèle

Date :
25/03/2019 12:01

Priorité :
3

État :
Closed

Proposé par :
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)

Confié à :
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)

Version cible :
4.11.0

Résumé :
Instruction de plusieurs dossiers en parallèle

Description détaillée
Actuellement, dans openADS, il n’est possible d’instruire qu’un seul dossier d’instruction concernant une autorisation. C’est normal pour ce qui est de l’instruction de l’autorisation initiale (délivrance du permis de construire par exemple) mais cela devient bloquant lors de certaines situations pouvant survenir lorsque le permis initial a été accordé. Par exemple : - sur un permis accordé, alors qu’un modificatif est en cours d’instruction, on veut pouvoir instruire une prorogation - sur un permis de construire accordé on peut avoir en même temps le dépôt d’une déclaration d’ouverture de chantier et une déclaration d’achèvement de travaux, les deux étant déposées simultanément en régularisation - si le permis initial est en cours d’instruction on ne peut pas avoir d’autre dossier simultanément L’objet de cette évolution est de permettre à openADS de gérer ces situations. La problématique soulevée est importante car l’un des postulats initiaux d’openADS était que chaque dossier d’autorisation ne pouvait avoir qu’un unique dossier d’instruction en cours à un instant T. La suppression de ce postulat nécessite donc une analyse détaillée destinée à identifier tous les points d’impact au sein d’openADS. Désormais la mise à jour de l’autorisation sera découpée en 9 parties bien distinctes. C’est sur le type du dossier d’instruction que l’administrateur devra paramétrer quelle partie doit être mise à jour sur le dossier d’autorisation. Il sera également possible de définir, depuis le type de demande, les types de dossier d’instruction pouvant être instruits en parallèle.
Actuellement, dans openADS, il n’est possible d’instruire qu’un seul dossier d’instruction concernant une autorisation. C’est normal pour ce qui est de l’instruction de l’autorisation initiale (délivrance du permis de construire par exemple) mais cela devient bloquant lors de certaines situations pouvant survenir lorsque le permis initial a été accordé. Par exemple : - sur un permis accordé, alors qu’un modificatif est en cours d’instruction, on veut pouvoir instruire une prorogation - sur un permis de construire accordé on peut avoir en même temps le dépôt d’une déclaration d’ouverture de chantier et une déclaration d’achèvement de travaux, les deux étant déposées simultanément en régularisation - si le permis initial est en cours d’instruction on ne peut pas avoir d’autre dossier simultanément L’objet de cette évolution est de permettre à openADS de gérer ces situations. La problématique soulevée est importante car l’un des postulats initiaux d’openADS était que chaque dossier d’autorisation ne pouvait avoir qu’un unique dossier d’instruction en cours à un instant T. La suppression de ce postulat nécessite donc une analyse détaillée destinée à identifier tous les points d’impact au sein d’openADS. Désormais la mise à jour de l’autorisation sera découpée en 9 parties bien distinctes. C’est sur le type du dossier d’instruction que l’administrateur devra paramétrer quelle partie doit être mise à jour sur le dossier d’autorisation. Il sera également possible de définir, depuis le type de demande, les types de dossier d’instruction pouvant être instruits en parallèle.

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Date : 27/03/2019 16:48 Expéditeur : Sofien TIMEZOUAGHT Commit de merge dans la branche d'intégration → https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=8637

Pas de documents joints

Champ	Ancienne valeur	Date	Par
status_id	Open	27/03/2019 16:48	Sofien TIMEZOUAGHT
close_date	Aucun(e)	27/03/2019 16:48	Sofien TIMEZOUAGHT

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