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Date:
2019-07-18 12:54 		Priority:
3
State:
Closed
Submitted by:
Sofien TIMEZOUAGHT (softime) 		Assigned to:
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)
Version cible:
4.12.0
Summary:
Ajout de la date d'affichage de l'avis de dépôt sur le dossier d'instruction

Detailed description
Suite au décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 applicable le 1er octobre 2018, openADS évolue pour permettre une gestion plus souple de la date d'affichage sur les dossiers.
Pour en savoir plus sur le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/17/TERL1806774D/jo/texte

Actuellement, il est déjà possible de reporter cette date d'affichage sur le courrier en utilisant un des 4 compléments d'une instruction pour la saisir manuellement.

Cette évolution propose un fonctionnement plus simple à appréhender et beaucoup plus intuitif.
La date d'affichage sera modifiable directement sur le dossier d'instruction.
Elle sera également automatiquement renseignée lorsque l'événement d'instruction d'attestation d'affichage identifié dans le paramètre *id_affichage_obligatoire*, sera appliqué sur le dossier d'instruction. Soit manuellement depuis l'instruction des dossiers, soit depuis l'édition du registre des dossiers en cours.

Ce champ sera disponible en tant que champ de fusion pour un affichage sur les lettres types.
Message  ↓
Date: 2019-10-31 16:55
Sender: Sofien TIMEZOUAGHT

Commit de merge dans la branche d'intégration :
- https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=8880

No attached documents

Field Old Value Date By
status_idOpen2019-10-31 16:55Sofien TIMEZOUAGHT
close_dateNone2019-10-31 16:55Sofien TIMEZOUAGHT
summaryAjout de la date d'affiche de l'avis de dépôt sur le dossier d'instruction2019-09-03 16:56Sofien TIMEZOUAGHT
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