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Date :
25/03/2020 18:40 		Priorité :
1
État :
Open
Proposé par :
Sofien TIMEZOUAGHT (softime) 		Confié à :
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)
Version cible :
À déterminer
Résumé :
Abstracteur et traitement de la télétransmission

Description détaillée
Abstracteur pour connecter openADS à un tiers de télétransmission.

Pour être télé-transmis au contrôle de légalité, un document doit respecter les condition suivantes :
• avoir été généré par une instruction dont l'événement a le paramètre Télé-transmissible au contrôle de légalité activé
• avoir une date de retour de signature renseignée et antérieure ou égale à la date du jour.
• être rattaché à un dossier final dont le poids ne dépasse pas la limite maximal.
• Il faut que le dossier final ait été constitué et verrouillé

Les documents télétransmis au contrôle de légalité doivent être tamponnés avec les dates d’envoi et de retour de la préfecture.

Les métadonnées liées aux pièces de type Arrêté doivent être mises à jour avec la date d'envoi au contrôle de légalité et la date de retour du contrôle de légalité.

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Pas de documents joints

Champ Ancienne valeur Date Par
Version cible5.0.007/09/2021 12:28Sofien TIMEZOUAGHT
Version cible4.14.029/06/2021 18:45Sofien TIMEZOUAGHT
summaryAbstracteur du traitement de la télétransmission26/03/2020 17:17Sofien TIMEZOUAGHT
summaryTraitement de la télétransmission à un tier25/03/2020 18:41Sofien TIMEZOUAGHT
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