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Date :
28/07/2020 10:17 		Priorité :
3
État :
Closed
Proposé par :
Michael Bideau (mbideau) 		Confié à :
Michael Bideau (mbideau)
Version cible :
5.0.0
Résumé :
Amélioration de l'affectation automatique

Description détaillée
Actuellement l'affectation automatique d'un instruction à un dossier se fait d'après plusieurs critères hiérarchisés :

- la collectivité
- le type de dossier d'autorisation détaillé
- l'arrondissement (sélectionné dans l'adresse du terrain)
- le quartier (référence cadastrale)
- la section (référence cadastrale)

La nouvelles liste sera :

- le service (la collectivité)
- la commune (nouvelle table commune)
- le type de dossier d'autorisation détaillé
- le type de dossier d'instruction
- l'arrondissement (sélectionné dans l'adresse du terrain)
- le quartier (référence cadastrale)
- la section (référence cadastrale)
- l'affectation spécifique (gestion de l'affectation manuelle à la création d'une demande)
Message  ↓
Date : 14/10/2021 17:51
Expéditeur : Sofien TIMEZOUAGHT

* Évolution :
- https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=9475
- https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=9500
- https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=9509
* Intégration Continue OK

Pas de documents joints

Champ Ancienne valeur Date Par
status_idOpen14/10/2021 17:51Sofien TIMEZOUAGHT
close_dateAucun(e)14/10/2021 17:51Sofien TIMEZOUAGHT
Version cible4.14.029/06/2021 18:45Sofien TIMEZOUAGHT
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