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Bonjour, L'état du dossier est maintenant récupéré avant la modification de celui-ci par l'ajout du nouvel événement d'instruction. De ce fait, la qualité de pièce déposée peut désormais être "complémentaire" ou "supplémentaire", selon l'état du dossier. Commit de correction directement sur la branche 3.36.1 : → https://adullact.net/scm/viewvc.php/openfoncier?view=revision&revision=6375 Cordialement, -- Jean-Yves MADIER http://www.atreal.fr
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