Transfert d'un acte soumis au contrôle de légalité 2012-03-12T17:43:57+01:00 1331570637 2b0a5d89ae698a7a5a8682af5f16abd0df33018a exemple.pdf 79fad5d2a692e14171fbb164d344d33179d6a36f ARActes-1331570637.xml ACTES 1.4 fr file 1331570637 Actes dématérialisés soumis au contrôle de légalité, les données archivées sont structurées selon le schéma Actes (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) établi par le ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales. La description a été établie selon les règles du standard d'échange de données pour l'archivage version 0.2 bordereau de test fr 2012-05-12 2012-02-18 corpname Contrôle de légalité subject Arretes individuels 1 genreform Commande publique subject detruire P1Y 2012-05-12 AR038 2012-05-12 file Transmission d'un acte soumis au contrôle de légalité item Actes false true Acte CDO item Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité false true Acte 2012-03-12T00:00:00+01:00 CDO