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Date :
22/01/2010 14:58 		Priorité :
3
État :
Open
Proposé par :
Emilie Goubin (emiliegoubin) 		Confié à :
Nobody (None)
Résumé :
Obligation d'un ArchivalAgreement et d'un ArchivalProfile pour intégrer le transfert dans la plate-forme

Description détaillée
Il n'est pas possible d'intégrer un bordereau de versement sans indiquer une référence d'ArchivalAgreement et d' ArchivalProfile ; or, ces deux éléments ne sont pas obligatoires d'après le SEDA (cf p. 73 de la dernière version). Comme vu lors de la formation, générer des profils pour tous types d'archives de façon systématique n'est pas envisageable (cf temps consacré), surtout dans le cas de figure de versements ponctuels (vieilles applis par exemple, ou bien versements 1 fois par an).
Du coup, faire dépendre le circuit de validation des accords de versement ne nous semble pas justifié, ce d'autant plus que le circuit de validation sera uniquement à la charge du/des service(s) d'archives ayant accès à la plate-forme.
Message  ↓
Date : 22/01/2010 15:21
Expéditeur : Emilie Goubin

Après vérification, le bordereau est transféré lorsqu'il n'y a pas de profil associé dans le fichier xml ; par contre, il est obligatoire d'associer un profil lorsqu'on crée un nouvel accord de versement.

Pas de documents joints

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