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Date :
23/03/2010 12:01
Priorité :
3
État :
Open
Proposé par :
Annabelle Montécot (amontecot)
Confié à :
Nobody (None)
Résumé :
Types d'entité

Description détaillée
Le type d'entité doit-elle correspondre au schéma EAC ? Si ce n'est pas le cas, les types d'entité nous semblent incomplets et pas assez précis. Traditionnellement dans nos registres des entrées, nous distinguons : Administration, collectivité territoriale, établissement public, personne privée, officier public, entreprise publique, entreprise privée, association et syndicat, famille.

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