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Date:
2011-03-29 22:29
Priority:
3
State:
Open
Submitted by:
Pascal Kuczynski (pascal)
Assigned to:
Eric Pommateau (epommate)
Resolution:
Fixed
Version:
none
Summary:
actes1.5 - demande d'informations complementaires

Detailed description
la pref peut demander des infos complémentaires à la collectivité.
la collectivité peut decider 2 type de reponse:
- accepter
- refuser
dans les 2 cas, il y a un document d'accompagnement.

mais la transaction en question 'le refus ou l'accptation) n'est pas enregistrée!!!!
on ne sait pas ce qui a été repondu :-(

meme genre de pb pour la lettre d'observation qui peret aussi 2 types de reponse
Message  ↓
Date: 2011-05-31 08:17
Sender: Eric Pommateau

Corrigé dans la révision 386 :
Ajout du "type" de réponse sur la page de détail de l'acte pour les message 3 (demande de pièce complémentaire) et 4 (lettre d'observation)

Field Old Value Date By
assigned_tonone2011-05-31 08:17epommate
ResolutionNone2011-05-31 08:17epommate
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