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Date :
28/10/2013 21:13 		Priorité :
3
État :
Closed
Proposé par :
Thierry BENITA (atreal) 		Confié à :
Nobody (None)
Version cible :
none
Résumé :
Suppression du champ Origine 2 dans les procurations ?

Description détaillée
Le champ ne correspond à rien du cadre légal, n'est pas utilisé à Arles et ne sert dans aucun traitement ni édition.
Peut-on le supprimer ? Quelle stratégie adopter ?
Message  ↓
Date : 13/10/2017 16:29
Expéditeur : Florent MICHON

Le champ origine (ligne 2) permet à certaines communes de spécifier des informations supplémentaires sur l'origine de la procuration. Il est utilisé aujourd'hui. L'information est même reporté sur le registre des procurations en PDF.

Pas de documents joints

Champ Ancienne valeur Date Par
status_idOpen13/10/2017 16:29Florent MICHON
close_dateAucun(e)13/10/2017 16:29Florent MICHON
Version concernée4.1.0-rc213/10/2017 16:29Florent MICHON
Version cibleà déterminer13/10/2017 16:29Florent MICHON
Version cibleNone28/10/2013 21:24Thierry BENITA
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