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Date :
28/10/2013 21:21
Priorité :
3
État :
Open
Proposé par :
Thierry BENITA (atreal)
Confié à :
Nobody (None)
Version cible :
à déterminer
Résumé :
Modification de libellé Nom patronymique sur les écrans de saisie

Description détaillée
Une directive prévoit que le libellé "Nom patronymique" doit être remplacé par "Nom de famille", qui est l'ancienne dénomination.
Message  ↓
Date : 28/10/2013 22:01
Expéditeur : Thierry BENITA

Le terme de "nom patronymique" a quant à lui vocation à disparaître à la suite de l'intervention de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille qui a retenu celle dernière expression pour la modification des dispositions du code civil. L'emploi du terme "nom de famille" devra donc être privilégié.

cir_34682.pdf

Pas de documents joints

Champ Ancienne valeur Date Par
Version cible4.2.0-rc115/09/2014 15:28Nicolas Haye
Version cibleà déterminer04/08/2014 18:32Nicolas Haye
Version cibleNone28/10/2013 21:25Thierry BENITA
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