FusionForge de l'ADULLACT Project: Formats pivots (collectivité Française) - News

Formats-pivots: Opérations (1.0)

lelan.johan@users.adullact.net (Johan Le Lan) — Sun, 02 Apr 2017 17:32:11 GMT

L'entité "opération" à pour but de définir et gérer toutes les opérations portées de manière directe ou indirecte par les collectivités et administrations publiques (ex. travaux).

Pour illustrer le lien entre une opération et le budget annuel de la collectivité, nous vous renvoyons sur le schéma suivant : https://adullact.net/frs/download.php/file/8027/referentiel-operation.png

Cette version est disponible à cette adresse :
https://adullact.net/frs/download.php/file/8024/referentiel-operation.zip

Formats-pivots: Personnes physiques et morales (3.0)

lelan.johan@users.adullact.net (Johan Le Lan) — Sun, 02 Apr 2017 17:32:05 GMT

La principale fonctionnalité apportée par cette nouvelle version 3.0 est la gestion des thématiques de tiers.

Dans les versions précédentes, toutes les données dites "annexes" (i.e liées à un domaine d'utilisation du tiers) étaient enregistrées dans le tiers lui-même. Cette accumulation de données rendait la compréhension des informations difficile.

Dorénavant et afin de garder un noyau simple et partagé, toutes ces données se retrouvent dans des thématiques dédiées.
Les thématiques disponibles sont les suivantes :
- activité
- aides-soutiens
- courrier
- économique
- établissement public
- financière
- patrimoine
- recherche, développement et innovation
- ressources humaines
- suivis

Dépréciation du format pivot "commande publique"

lelan.johan@users.adullact.net (Johan Le Lan) — Sun, 02 Apr 2017 17:32:00 GMT

Dans le cadre de la lutte anti-corruption, le format standard de données « Open Contracting Data Standard » a reçu dans les mois passés un support renouvelé, en particulier par un groupe de cinq pays (Colombie, France, Mexique, Royaume-Uni et Ukraine).

De plus, la présidence de l’Open Government Partnership par Paris sur l’année 2016 a poussé à l’utilisation de normes et de standards pour atteindre ses buts de transparence et de lutte contre la corruption. L’OGP affiche clairement son mode de fonctionnement utilisant les nouvelles technologies et l’ouverture des données pour atteindre une meilleure participation civique (référence : ), ce qui fait que l’OCDS est doublement adapté aux besoins exprimés dans le cadre de cette initiative multilatérale.

C’est pour cette raison que le format-pivot proposé pour la commande publique est désormais marqué comme déprécié. Comme toute entité canonique, sa présence ne se justifie que par l’absence d’une norme. Le format-pivot a alors pour but de donner une structure standard en attente d’un accord effectivement engageant pour toutes les parties. L’OCDS portant ce besoin de manière normative, il est logique que le format-pivot Commande Publique lui cède la place. Comme on peut le constater dans la documentation sur http://standard.open-contracting.org/latest/fr/getting_started/building_blocks/, la structure globale et la sémantique de la norme est proche de celle du format-pivot, ce qui veut dire que la migration du second à la première devrait être relativement aisée.

Vous trouverez tous les détails sur le format OCDS sur la page http://standard.open-contracting.org/latest/fr/ et quelques informations sur le cadre d’utilisation dans la lutte contre la corruption sur le site de la Commission Européenne, plus précisément sur la page https://joinup.ec.europa.eu/community/opengov/news/40-governments-commit-open-contracting-fight-corruption.

Certification de services faits

lelan.johan@users.adullact.net (Johan Le Lan) — Mon, 28 Dec 2015 08:39:45 GMT

Dans le cadre des Fonds Européens, il est nécessaire de certifier les dépenses liées aux opérations des collectivités. Pour cela, formats-pivots publie aujourd'hui une version de travail sur le CSF (certification des services faits) :
https://adullact.net/frs/download.php/file/7694/referentiel-certification-service-fait.zip

Ce format pivot sera utilisé par les autorités de certification pour :
- Vérifier les déclarations de dépenses préparées par l’autorité de gestion et les certifie avant de les adresser à la Commission européenne
- Veiller à ce que les dépenses déclarées soient conformes aux règles communautaires et nationales

Formats pivots: Ajout de l'entité commande publique

lelan.johan@users.adullact.net (Johan Le Lan) — Mon, 24 Aug 2015 07:54:10 GMT

Le présent format pivot représente une entité de commande publique. La grammaire associée a été définie dans le cadre de la réalisation du prototype d’observatoire régional de la commande publique porté par l'association Breizh Small Business Act avec le soutien du Conseil Régional de Bretagne. Les détails sur le projet et le prototype élaboré sont disponibles sur le site https://adullact.net/projects/breizhopendata.

Dans le but d’agir en faveur d’une amélioration continue de l’urbanisation des SI publics, telle que définie dans le Cadre Commun d’Urbanisation de la DISIC (Direction Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication), le format pivot défini dans le cadre du projet a été reversé à la communauté sous licence Open Source, et conséquemment déposé sur le présent projet de la forge Adullact (https://adullact.net/frs/?group_id=843). Il rejoint donc le projet central de recensement des formats pivots pour les collectivités françaises et les administrations centrales, permettant ainsi de limiter le morcellement des formats et favorisant l’utilisation effective de formats intermédiaires compris de tous, et les plus complets possibles tant du point de vue technique que du point de vue sémantique.

Les évolutions de ce format pivot – comme pour toutes les autres entités recensées – seront donc désormais à suivre sur la page de référence https://formats-pivots.adullact.net/.

formats-pivots: norme ISO 5218 pour les personnes physiques

jp.gouigoux@users.adullact.net (Jean-Philippe Gouigoux) — Fri, 05 Jun 2015 12:25:26 GMT

Nous avons récemment eu une demande concernant la section individu des personnes physiques. Le champ "sexe" définit dans http://xml.insee.fr/schema ne prend pas en charge la norme ISO 5218.
Ce standard date de 1976 et définit la représentation numérique que doivent avoir les sexes humains dans un système informatique. Il est d'ailleurs utilisé dans chaque numéro de sécurité sociale. Vous trouverez plus de détails à cette adresse : http://www.iso.org/iso/fr/catalogue_detail.htm?csnumber=36266.

L'évolution est disponible ici : https://adullact.net/frs/download.php/file/7588/referentiel-tiers.zip

Formats-pivots: Personnes physiques et morales (2.0)

lelan.johan@users.adullact.net (Johan Le Lan) — Wed, 20 May 2015 06:37:06 GMT

La nouvelle version de l'entité "Personnes physiques et morales" est disponible (https://adullact.net/frs/?group_id=843).

Tout d'abord, il convient de préciser que cette seconde version est sémantiquement équivalente à la première. Elle rajoute quelques informations et restructure l'ensemble pour isoler des sous-entités à forte cohérence. Tous les champs de la précédente sont présents mais du point de vue technique il y a rupture de compatibilité ascendante d'où la montée en version.

Les nombreuses évolutions se regroupent en deux catégories : Évolutions fonctionnelles et techniques.

A - Évolutions fonctionnelles
Dans cette nouvelle version, nous avons créé une entité sur la nomenclature des types de tiers. Les types de tiers proviennent généralement d'organismes normalisateurs comme le Registre du Commerce et des Sociétés pour les entreprises ou du Journal Officiel des Associations pour les associations.
Il se nomme référentiel-familles-tiers. Une famille de tiers décrit des caractéristiques communes à un type de tiers. Il s'agit de mutualiser la configuration. Par exemple : une Société Anonyme ou une SARL possèdent les mêmes pièces à fournir pour l'obtention d'une subvention.
Une famille de tiers contient :
- les modèles de pièces justificatives
- les données spécifiques clientes
- la personnalité juridique
- le complément de personnalité juridique (de droit public, de droit privé ou de droit mixte)

Nous avons également préparé l'entité pour accueillir très prochainement les référentiels suivants :
- référentiel d'adresses (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ban-base-adresse-nationale)
- référentiel de contacts (utilisé comme représentants de personnes morales, ou pour faire le lien avec la gestion de courrier)
- référentiel de domiciliations bancaires (souvent disponible dans les gestions financières)

B - Évolutions techniques
Parmi les formats applicatifs, XML fait référence mais JSON émerge et il nous paraissait essentiel de le supporter. C'est pourquoi l'entité est aussi disponible au format JSON Schema (http://json-schema.org).
Pour faire le lien avec les évolutions fonctionnelles, l'entité intègre maintenant des liens hypermédia qui pointent vers d'autres entités.
Par exemple : le dernier utilisateur modificateur de l'entité est référencé via son URL. Ce qui permet d'alléger le contenu du tiers mais surtout de faire le lien avec un annuaire d'utilisateurs préexistant.
Il en est de même pour :
- la famille de tiers
- la forme juridique
- la civilité (souvent disponible dans un Master Data Management - M.D.M)
- les adresses
- les représentants
- les domiciliations bancaires
- les utilisateurs rattachés au tiers (utilisateurs extranet dans le cadre de la dématérialisation des demandes)
- le portefeuille de documents (pointant dans une Gestion Electronique de Documents - G.E.D).
- les modèles de pièces à fournir
- la définition des données spécifiques

Cette nouvelle version est téléchargeable à cette adresse : https://adullact.net/frs/?group_id=843
Nous restons à l'écoute, pour toutes questions, remarques ou erreurs constatées, un tracker est ouvert à l'adresse suivante https://adullact.net/tracker/?group_id=843"

Formats pivots : Personnes physiques et morales (1.0)

lelan.johan@users.adullact.net (Johan Le Lan) — Fri, 19 Sep 2014 07:06:58 GMT

Comme annoncé dans le précédent article formats-pivots.addulact.net publie la version 1.0 de l'entité canonique "Tiers".
Pour rappel, un tiers est une personne juridique (physique ou morale) qui est souvent amenée à intervenir dans les processus métiers des collectivités françaises et des administrations centrales.
Pour plus d'informations sur ce gisement de données, ses normes et ses standards, vous pouvez consulter l'article précédent : http://adullact.net/forum/forum.php?forum_id=3028

Version 1.0
documentation technique : https://formats-pivots.adullact.net/documentation/referentiel-tiers/v1.
spécification contractuelle : https://formats-pivots.adullact.net/referentiel-tiers/v1.

Remarque: Certaines évolutions ont été demandées sur cette version elle seront soulevées dans la prochaine version 2.0.

A très bientôt pour cette nouvelle version...

Formats pivots : référentiel des pers. physiques et morales

lelan.johan@users.adullact.net (Johan Le Lan) — Mon, 16 Jun 2014 07:52:38 GMT

L’un des premiers gisements de données à structurer est le référentiel des personnes physiques et morales.

Communément appelée structure ou tiers, cette donnée métier regroupe les notions de « partenaires », « citoyens », « usagers », « administrés » et plus largement « contacts ». Elle est fréquemment utilisée en interne ou en externe et ce dans de nombreux processus métiers. C’est pourquoi sa centralisation en donnée de référence apportera de la qualité, de la facilité d’accès et de l’efficacité globale du SI.

Il n’existe pas à l’heure actuelle de standard de sémantisation du tiers mais certains organismes nationaux et internationaux apportent des éléments partiels.
- Au niveau international, l’Internet Engineering Task Force (www.ietf.org) participe à l’élaboration des standards internet. À ce titre l’IETF a défini la norme vCard (RFC 2426, RFC 6351 : vCard XML) pour accorder le format d’échange d’un contact virtuel.
- Au niveau national, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) offre la définition d’un individu et une multitude de nomenclatures nationales de classification (NAF 2008, Catégories Juridiques, Professions et Catégories socioprofessionnelles, etc.). De plus, l’INSEE définit la notion d’adresse géographique et même postale conformément à l’AFNOR. (voir http://xml.insee.fr/schema/)

Le format pivot d’une « personne physique ou morale » sera très prochainement disponible sur ce site.
À bientôt pour cette prochaine annonce…

Format pivots : les référentiels de données

lelan.johan@users.adullact.net (Johan Le Lan) — Mon, 16 Jun 2014 07:52:32 GMT

L’urbanisation du système d’information (SI) d’une organisation permet de faire évoluer le SI pour qu’il corresponde aux missions de celle-ci en tenant compte de ses mutations.
L’urbanisation du SI doit donc tenir compte de l’existant et s’adapter en fonction de ces contraintes. Elle doit permettre aux applications qui la composent de communiquer entre elles de façon simple et efficace avec une dépendance minimale.
Dans le cadre de l’urbanisation, le SI doit être agile et évolutif.

L’urbanisation du système d’information est donc un long processus. Pour la mener à bien, il faut définir une démarche d’urbanisation c’est-à-dire un cadre commun accepté de tous les acteurs.

En tant que premier jalon d’urbanisation, la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC) propose de structurer des référentiels de données (source http://references.modernisation.gouv.fr/urbanisation-du-syst%C3%A8me-dinformation-de-letat). Ces référentiels de données sont des applications clés dont les services sont destinés à l’ensemble du SI et souvent même à des acteurs externes. Appelés aussi gisements, ces référentiels sont la pierre angulaire d’une démarche centrée sur les zones fonctionnelles.

Pour de plus amples informations, nous recommandons le cadrage commun de la DISIC : http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/Cadre%20Commun%20d'Architecture%20des%20R%C3%A9f%C3%A9rentiel%20de%20donn%C3%A9es%20v1.0_0.pdf