FusionForge de l'ADULLACT: Forum: Certification de services faits

Posted by: Johan Le Lan
Date: 2015-12-28 09:39
Summary: Certification de services faits
Project: Formats pivots (collectivité Française)

Catégorie : Normalisation : Projets transversaux
Environnement : Other Environment : Web Environment
Etat d'avancement : 5 - Production/Stable
Langue : Français
Licence : CC by-sa (4.0)
Métiers : Administrations : Collectivités : État
Public concerné : Autre public : Elus : Utilisateur final
Schéma directeur ADELE : Gestion des processus et intégration des services - IT12 : Echanges de données dématérialisés - IF12
Système d exploitation : OS Independent

Content:

Dans le cadre des Fonds Européens, il est nécessaire de certifier les dépenses liées aux opérations des collectivités. Pour cela, formats-pivots publie aujourd'hui une version de travail sur le CSF (certification des services faits) :
https://adullact.net/frs/download.php/file/7694/referentiel-certification-service-fait.zip

Ce format pivot sera utilisé par les autorités de certification pour :
- Vérifier les déclarations de dépenses préparées par l’autorité de gestion et les certifie avant de les adresser à la Commission européenne
- Veiller à ce que les dépenses déclarées soient conformes aux règles communautaires et nationales