Description du projet
Registre des procédures autorisant les traitements nominatifs d'une organisation tenu par le correspondant informatique et libertés dans le cadre de la réglementation de la CNIL... Informations sur le projet
Mots clefs : openmairie, registre, cil, cnil, administration, procedures administratives, DPO
Rang d'activité : 14 Voir le projet Statistiques ou le rapport d'activité pour le projet. Voir la liste des flux RSS disponibles pour ce projet. Derniers fichiers publiés
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openRegistre CIL version 1.01 opérationnelfrancois raynaud - 06/08/2008 11:44 -
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