FusionForge de l'ADULLACT: openADS: [#10018] Gestion du CERFA et des données techniques lors de l'ajout d'un dossier d'instruction sur existant

Date:
2022-11-29 16:56

Priority:
1

State:
Closed

Submitted by:
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)

Assigned to:
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)

Version cible:
5.16.0

Version concernée:
5.14.0

Summary:
Gestion du CERFA et des données techniques lors de l'ajout d'un dossier d'instruction sur existant

Detailed description
Actuellement lors de l'ajout d'un dossier d'instruction sur existant, son CERFA et ses données techniques sont récupérés depuis le dossier d'autorisation. Il faudrait que le CERFA récupéré soit la dernière version en vigueur et non la version utilisée au moment de la dernière mise à jour du dossier d'autorisation. Pour cela, lors de l'ajout du dossier d'instruction sur existant, seront toujours récupérées les données techniques du dossier d'autorisation, mais le CERFA sera récupéré du type détaillé du DA pour avoir la dernière version. Les données techniques récupérées seront amputées des champs que ne sont plus présentés par la version actuelle du CERFA.
Actuellement lors de l'ajout d'un dossier d'instruction sur existant, son CERFA et ses données techniques sont récupérés depuis le dossier d'autorisation. Il faudrait que le CERFA récupéré soit la dernière version en vigueur et non la version utilisée au moment de la dernière mise à jour du dossier d'autorisation. Pour cela, lors de l'ajout du dossier d'instruction sur existant, seront toujours récupérées les données techniques du dossier d'autorisation, mais le CERFA sera récupéré du type détaillé du DA pour avoir la dernière version. Les données techniques récupérées seront amputées des champs que ne sont plus présentés par la version actuelle du CERFA.

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Field	Old Value	Date	By
status_id	Open	2023-02-17 00:41	Sofien TIMEZOUAGHT
close_date	None	2023-02-17 00:41	Sofien TIMEZOUAGHT
Version cible	5.15.0	2022-12-15 13:05	Sofien TIMEZOUAGHT