FusionForge de l'ADULLACT: openADS : [#10099] Permettre l'envoi en signature au parapheur des documents sur un dossier sans date limite

Date :
02/02/2023 16:40

Priorité :
3

État :
Closed

Proposé par :
Gregory Malvolti (gmalvolti)

Confié à :
Nobody (None)

Version cible :
5.16.0

Résumé :
Permettre l'envoi en signature au parapheur des documents sur un dossier sans date limite

Description détaillée
L'envoi au parapheur d'un document sur un dossier qui n'a pas de date limite est un cas d'usage qui n'est pas couvert par l'implémentation actuelle du parapheur. Ce cas d'usage est donc à prendre en compte car il est utilisée par le Ministère de la Culture sur certains dossiers d'instruction.
L'envoi au parapheur d'un document sur un dossier qui n'a pas de date limite est un cas d'usage qui n'est pas couvert par l'implémentation actuelle du parapheur. Ce cas d'usage est donc à prendre en compte car il est utilisée par le Ministère de la Culture sur certains dossiers d'instruction.

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Champ	Ancienne valeur	Date	Par
status_id	Open	17/02/2023 00:43	Sofien TIMEZOUAGHT
close_date	Aucun(e)	17/02/2023 00:43	Sofien TIMEZOUAGHT