FusionForge de l'ADULLACT: openADS: [#10504] BUG : comportement anormal de l'historisation des courriers dans pièces et documents

Date:
2024-10-16 10:28

Priority:
3

State:
Closed

Submitted by:
Rabah ASSEUM (rasseum)

Assigned to:
Nobody (None)

Version cible:
6.9.0

Version concernée:
6.8.0

Summary:
BUG : comportement anormal de l'historisation des courriers dans pièces et documents > doc d'instruction

Detailed description
Une commune qui par erreur, a injecté un document signé appartenant à un autre dossier sur l'événement 46359, ce qui a généré une décision de non opposition sans réserves (accord) pour une demande de permis. En vérifiant les documents historisés, il a été constaté que les deux lignes créées contiennent le même fichier signé. Le document initial, qui avait été préparé par le service instructeur, a disparu et n'est plus accessible, même via l'outil d'édition de l'événement.
Une commune qui par erreur, a injecté un document signé appartenant à un autre dossier sur l'événement 46359, ce qui a généré une décision de non opposition sans réserves (accord) pour une demande de permis. En vérifiant les documents historisés, il a été constaté que les deux lignes créées contiennent le même fichier signé. Le document initial, qui avait été préparé par le service instructeur, a disparu et n'est plus accessible, même via l'outil d'édition de l'événement.

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Field	Old Value	Date	By
status_id	Open	2024-11-06 14:38	Sofien TIMEZOUAGHT
close_date	None	2024-11-06 14:38	Sofien TIMEZOUAGHT