FusionForge de l'ADULLACT: openADS: [#10804] Afficher la décision prise par l'autorité compétente après une consultation

Date:
2025-12-30 12:19

Priority:
3

State:
Closed

Submitted by:
Nathanaël Houn (nathanaelhoun)

Assigned to:
Nobody (None)

Version cible:
6.18.0

Summary:
Afficher la décision prise par l'autorité compétente après une consultation

Detailed description
Dans le contexte d'un service consulté, le dossier d'instruction est créé pour que les services concernés puissent répondre à la consultation. Ensuite, l'autorité compétente sur le dossier prend sa décision sur le dossier. Les services consultés sont intéressés pour connaître la décision prise après leur avis. On souhaite donc afficher dans la consultation l'information de la décision prise, avec la pièce jointe potentielle qui décrit cette décision.
Dans le contexte d'un service consulté, le dossier d'instruction est créé pour que les services concernés puissent répondre à la consultation. Ensuite, l'autorité compétente sur le dossier prend sa décision sur le dossier. Les services consultés sont intéressés pour connaître la décision prise après leur avis. On souhaite donc afficher dans la consultation l'information de la décision prise, avec la pièce jointe potentielle qui décrit cette décision.

No comments have been posted

No attached documents

Field	Old Value	Date	By
status_id	Open	2026-01-30 12:46	Sofien TIMEZOUAGHT
close_date	None	2026-01-30 12:46	Sofien TIMEZOUAGHT