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Date :
19/07/2013 11:34 		Priorité :
3
État :
Open
Proposé par :
Nathalie SCHUMACHER (nschumacher) 		Confié à :
Sébastien PLAZA (splaza)
Component :
Interface "gestion séances"		 Version :
4.1.01
Severity :
mineur		 Resolution :
Ne souhaite pas fixer
Résumé :
Post séance > envoi au contrôle de légalité > séance non cloturée (delib signée électroniquement)

Description détaillée
Si je signe électroniquement une séance, il est alors possible d'envoyer mes transactions sans avoir clôturé la séance. Toutefois, les filtres sur la séance ne fonctionne pas !

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Champ Ancienne valeur Date Par
ResolutionNone19/07/2013 17:51Sébastien PLAZA
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