Voir les traceurs | Evolutions | Exporter au format CSV

Date :
28/10/2013 21:18 		Priorité :
3
État :
Open
Proposé par :
Thierry BENITA (atreal) 		Confié à :
Nobody (None)
Version cible :
à déterminer
Résumé :
Carte électorale unique pour les électeurs inscrits sur les deux listes complémentaires

Description détaillée
Actuellement on ne peut pas lier les deux fiches électeur des deux listes complémentaires, or ces électeurs ne doivent avoir qu'une seule carte d'électeur avec des mentions différentes en fonction de leur liste d'inscription.

Extrait de la circulaire :
--------------------------

Cartes électorales

142. Une carte électorale d’un modèle spécial est délivrée à chaque électeur inscrit sur au moins
une des deux listes électorales complémentaires.
La carte porte les mentions habituelles, sauf le numéro d’inscription, et indique la nationalité de
l’électeur. Si l’électeur n’est inscrit que pour une catégorie d’élection, l’une des mentions
suivantes est ajoutée, sous la mention du lieu de vote : « valable uniquement pour l’élection du
Parlement européen » ou « valable uniquement pour les élections municipales », selon la liste
complémentaire sur laquelle l’intéressé est inscrit.
Message  ↓
Date : 28/10/2013 21:53
Expéditeur : Thierry BENITA

Proposition :
- avoir un traitement unique pour les deux listes complémentaires
- avoir une édition unique pour les nouvelles cartes d'électeurs en listes complémentaires

- lors de l'édition des nouvelles cartes d'électeurs :

- si un électeur figure aussi sur les deux listes complémentaires, (même nom, prénoms, date de naissance, code lieu de naissance), la carte ne comporte aucune mention

- si un électeur n'est qu'en liste EUROPEENNE la carte comporte la mention, en haut à droite, « valable uniquement pour l’élection du Parlement européen »

- si un électeur n'est qu'en liste EUROPEENNE MUNICIPALE la carte comporte la mention, en haut à droite, « valable uniquement pour les élections municipales »

Pas de documents joints

Champ Ancienne valeur Date Par
Version cibleNone28/10/2013 21:25Thierry BENITA
FEDER Powered By FusionForge Collaborative Development Environment Charte d'utilisation / Nous contacter / Mentions légales Haut de page