FusionForge de l'ADULLACT: openADS : [#9324] Modification de l'écran de journalisation des dates de suivi de l'instruction

Date :
25/03/2020 13:14

Priorité :
1

État :
Open

Proposé par :
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)

Confié à :
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)

Version cible :
À déterminer

Résumé :
Modification de l'écran de journalisation des dates de suivi de l'instruction

Description détaillée
Avec l'introduction de comportements automatiques liés aux dates de suivi, notamment pour l'envoi et le retour du contrôle de légalité dans le cas de la télétransmission. Il est souhaité une journalisation de toutes les modifications des dates de suivi dans le tableau accessible par l'action 200 sur un dossier d'instruction. Liste des dates de suivi à ajouter (sont déjà journalisé la date de retour signature et la date de notification au pétitionnaire) : - date d'envoi en validation (nouvelle date concernant la télétransmission), - date d'envoi en signature, - date d'envoi AR, - date d'envoi au contrôle de légalité, - date de retour du contrôle de légalité.
Avec l'introduction de comportements automatiques liés aux dates de suivi, notamment pour l'envoi et le retour du contrôle de légalité dans le cas de la télétransmission. Il est souhaité une journalisation de toutes les modifications des dates de suivi dans le tableau accessible par l'action 200 sur un dossier d'instruction. Liste des dates de suivi à ajouter (sont déjà journalisé la date de retour signature et la date de notification au pétitionnaire) : - date d'envoi en validation (nouvelle date concernant la télétransmission), - date d'envoi en signature, - date d'envoi AR, - date d'envoi au contrôle de légalité, - date de retour du contrôle de légalité.

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Champ	Ancienne valeur	Date	Par
Version cible	5.0.0	07/09/2021 12:35	Sofien TIMEZOUAGHT
Version cible	4.14.0	29/06/2021 18:45	Sofien TIMEZOUAGHT