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Date:
2020-03-25 18:03
Priority:
1
State:
Open
Submitted by:
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)
Assigned to:
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)
Version cible:
4.14.0
Summary:
Modification du paramétrage des événements d'instruction pour la télétransmission

Detailed description
Dans le contexte de la télétransmission.

N'importe quel document issu de l'instruction peut être télétransmis au contrôle de légalité (ex : arrêtés, mais également les attestations de tacites). Pour cela, la possibilité de télétransmettre un document au contrôle de légalité se paramètre au niveau d'un événement workflow.
• Ajout d'une Date d'envoi en validation dans le suivi des dates d'une instruction.
• Ajout d'un paramètre Télétransmissible au contrôle de légalité sur le paramétrage d'un événement de workflow

Les contraintes imposées par la Préfecture et la plate-forme de télétransmission doivent être évaluées, prises en compte et reportées aux utilisateurs.
Quand elles le peuvent, elles doivent être paramétrables :
• Ensemble des dossiers d'instruction ciblés par la télétransmission
• Poids total des pièces qui vont être télétransmises

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