FusionForge de l'ADULLACT: openADS : [#9341] Modification du traitement des tacites pour la télétransmission

Date :
20/04/2020 14:09

Priorité :
1

État :
Open

Proposé par :
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)

Confié à :
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)

Version cible :
À déterminer

Résumé :
Modification du traitement des tacites pour la télétransmission

Description détaillée
Les documents issus d'événements identifiés comme télétransmissibles sont télétransmis à partir du moment où la date retour de signature est mise à jour : cela vaut également pour les tacites. Dans ce cas, le dossier final doit être automatiquement constitué, en y associant toutes les pièces pré-sélectionnées (la pré-sélection est définie dans un autre ticket de développement). Certains types de dossiers pourront être exclus de la télétransmission sur un tacite, en paramétrant de manière adéquate les événements de type tacite (ex : PC tacite, mise en demeure, Refus).
Les documents issus d'événements identifiés comme télétransmissibles sont télétransmis à partir du moment où la date retour de signature est mise à jour : cela vaut également pour les tacites. Dans ce cas, le dossier final doit être automatiquement constitué, en y associant toutes les pièces pré-sélectionnées (la pré-sélection est définie dans un autre ticket de développement). Certains types de dossiers pourront être exclus de la télétransmission sur un tacite, en paramétrant de manière adéquate les événements de type tacite (ex : PC tacite, mise en demeure, Refus).

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Pas de documents joints

Champ	Ancienne valeur	Date	Par
Version cible	5.0.0	07/09/2021 12:27	Sofien TIMEZOUAGHT
Version cible	4.14.0	29/06/2021 18:46	Sofien TIMEZOUAGHT