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Date:
2020-04-20 14:09
Priority:
1
State:
Open
Submitted by:
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)
Assigned to:
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)
Version cible:
4.14.0
Summary:
Modification du traitement des tacites pour la télétransmission

Detailed description
Les documents issus d'événements identifiés comme télétransmissibles sont télétransmis à partir du moment où la date retour de signature est mise à jour : cela vaut également pour les tacites.
Dans ce cas, le dossier final doit être automatiquement constitué, en y associant toutes les pièces pré-sélectionnées (la pré-sélection est définie dans un autre ticket de développement).
Certains types de dossiers pourront être exclus de la télétransmission sur un tacite, en paramétrant de manière adéquate les événements de type tacite (ex : PC tacite, mise en demeure, Refus).

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