View Trackers | Evolutions | Export CSV

Date:
2020-07-28 10:17
Priority:
3
State:
Open
Submitted by:
M Bideau (mbideau)
Assigned to:
M Bideau (mbideau)
Version cible:
4.14.0
Summary:
Amélioration de l'affectation automatique

Detailed description
Actuellement l'affectation automatique d'un instruction à un dossier se fait d'après plusieurs critères hiérarchisés :

- la collectivité
- le type de dossier d'autorisation détaillé
- l'arrondissement (sélectionné dans l'adresse du terrain)
- le quartier (référence cadastrale)
- la section (référence cadastrale)

La nouvelles liste sera :

- le service (la collectivité)
- la commune (nouvelle table commune)
- le type de dossier d'autorisation détaillé
- le type de dossier d'instruction
- l'arrondissement (sélectionné dans l'adresse du terrain)
- le quartier (référence cadastrale)
- la section (référence cadastrale)
- l'affectation spécifique (gestion de l'affectation manuelle à la création d'une demande)

No comments have been posted

No attached documents

No changes have been made to this item

FEDER Powered By FusionForge Collaborative Development Environment Charte d'utilisation / Nous contacter / Mentions légales Haut de page