FusionForge de l'ADULLACT: openADS: [#10687] Définir pour l'envoi au parapheur des "validateurs" et un signataire

Date:
2025-08-01 14:37

Priority:
3

State:
Closed

Submitted by:
Sébastien Dethyre (sdethyre)

Assigned to:
Nobody (None)

Version cible:
6.15.0

Summary:
Définir pour l'envoi au parapheur des "validateurs" et un signataire

Detailed description
Dans le cadre de l’instruction des dossiers, certains services (en l'occurrence les CRMH et les SRA) ont besoin de circuits de signatures proposant des étapes intermédiaires de validation afin de faire valider les documents par différents intervenants avant signature finale. Le Ministère de la Culture souhaite pouvoir faire appel à des circuits de signature avec validations intermédiaires, pour lesquels les validateurs sont désignés avant envoi à la signature, dans openADS. Le développement comprendra ainsi : - la mise en place des éléments nécessaires dans l'application (une nouvelle option, un paramétrage supplémentaire pour le signataire et des agencements de la consultation/modification de l'instruction) - la modification du traitement d’envoi à signature sera afin de prendre en compte les validateurs
Dans le cadre de l’instruction des dossiers, certains services (en l'occurrence les CRMH et les SRA) ont besoin de circuits de signatures proposant des étapes intermédiaires de validation afin de faire valider les documents par différents intervenants avant signature finale. Le Ministère de la Culture souhaite pouvoir faire appel à des circuits de signature avec validations intermédiaires, pour lesquels les validateurs sont désignés avant envoi à la signature, dans openADS. Le développement comprendra ainsi : - la mise en place des éléments nécessaires dans l'application (une nouvelle option, un paramétrage supplémentaire pour le signataire et des agencements de la consultation/modification de l'instruction) - la modification du traitement d’envoi à signature sera afin de prendre en compte les validateurs

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Field	Old Value	Date	By
status_id	Open	2025-10-02 16:12	Sofien TIMEZOUAGHT
close_date	None	2025-10-02 16:12	Sofien TIMEZOUAGHT

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