Voir les traceurs | Evolutions | Exporter au format CSV

Date :
23/05/2023 16:18 		Priorité :
1
État :
Closed
Proposé par :
Sofien TIMEZOUAGHT (softime) 		Confié à :
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)
Version cible :
5.18.0
Résumé :
Restreindre l’accès aux pièces sur le DA si le DI n’est pas clôturé (secret de l’instruction)

Description détaillée
Permettre de restreindre l'accès aux pièces du DA si le DI est toujours en cours d'instruction.

No comments have been posted

Pas de documents joints

Champ Ancienne valeur Date Par
status_idOpen19/06/2023 12:50Sofien TIMEZOUAGHT
close_dateAucun(e)19/06/2023 12:50Sofien TIMEZOUAGHT
FEDER Powered By FusionForge Collaborative Development Environment Charte d'utilisation / Nous contacter / Mentions légales Haut de page