La date limite est récupérable avec le WS getDossier.

Quant à l'identifiant de l'entreprise, n'est-il pas "unique" si provenant d'un LDAP? D'ailleurs est-ce bien le champ apparaissant en propriété d'utilisateur?

Dans mon cas, l'application métier est juste une surcouche web qui sert à déposer un dossier très simplement sans passer par l'interface complète du parapheur.
Cette application ne gère pas de base donnée. S'il est possible d'injecter une date limite, il devrait être possible, par simple souci de symétrie, de la récupérer. Selon la même logique, on peut bien récupérer le document qui a été déposé...

L'identifiant de l'entreprise n'est pas utilisé en interne au niveau du parapheur, mais c'est quand même l'identifiant qui est utilisé dans toute l'entreprise, et qui sert notamment à récupérer les informations au niveau du serveur LDAP. Il est plus utile et plus stable que le nom en clair renvoyé par l'historique, nom qui peut d'ailleurs avoir changé entre temps.

"L'identifiant d'entreprise" : ce champ n'est utilisé nulle part... (ni WS, ni ailleurs). Le champ inutile par excellence.

"Date limite": notion maitrisée par le déposant WS, est-ce nécessaire de la faire redescendre?

"acteur titulaire ou par délégation": ce devrait être le cas, à tester. Sinon c'est un bug