Posted by: Thierry Brettnacher
Date: 2009-01-09 18:28
Summary:ERP5 M9 : gestion des majorations pour retard de paiement
Project:ERP5 M9

ERP5 M9 s'est récemment enrichi de nouvelles fonctionnalités liées à la gestion des majorations applicables en cas de retard de paiement d'un redevable.
La gestion de ces majorations recouvre les domaines de la génération et de la proposition à l'ordonnateur des majorations applicables, la liquidation et la prise en charge des majorations par le comptable, la comptabilisation des majorations et la gestion des paiements correspondants.
ERP5 M9 permet également de gérer la relation avec le redevable et intègre de nouveaux types de relances liées aux majorations pour retard de paiement.
Ce nouveau module d'ERP5 M9 répond notamment aux exigences réglementaires de la nouvelle Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) et est opérationnel à l'Agence de l'Eau Artois-Picardie depuis le mois de novembre dernier.

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ERP5 M9 : gestion des majorations pour retard de paiement

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