[Application openMairie][http://www.openmairie.org/] Instruction des autorisations du droit des sols (Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme suivant la réforme applicable au 1er Octobre 2007.

Mots clefs : openmairie, foncier, sig, urbanisme, dematerialisation, gestion-administres, web, web services, workflow, collectivite, mairie, mairies, pdf, pgsql, postgresql, procedures administratives

• Catégorie : Cartographie
• Catégorie : Gestion des ressources
• Catégorie : Services aux citoyens
• Environnement : Web Environment
• Etat d'avancement : 5 - Production/Stable
• Langue : Français
• Licence : Approuvée par l'OSI : GNU General Public License (GPL)
• Métiers : Administrations
• Métiers : Collectivités
• Programming Language : JavaScript
• Programming Language : PHP
• Public concerné : Administrés
• Public concerné : Agents
• Public concerné : Utilisateur final
• Schéma directeur ADELE : Services Intégrés : Collectivités - IN09
• Topic : D\\. Services en ligne aux citoyens : D.10 Permis de construire

Inscrit : 02/04/2007 16:16
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