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ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL - la pièce jointe dans un retour de consultation ne doit pouvoir être modifiée et supprimée que par un administrateur : https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=4963 https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=5007
SUIVI - il est possible de modifier l'avis de consultation rendu mais pas la suppression du document : https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=4981 https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=5003 - la suppression de demande de passage en commission ne doit être possible que si l'avis n'a pas été rendu : https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=4969 https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=5005 - ce profil doit avoir accès à l'édition des événements d'instruction : https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=5006
QUALIFICATEUR - ce profil doit pouvoir "finaliser" le courrier d'un événement d'instruction : https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=4977 - pas de possibilité de "reprendre la rédaction du document" d'un événement d'instruction : https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=4977 - corriger les erreurs de droits insuffisant sur les consultations de services : https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=4979 - la rédaction d'un retour de consultation doit être possible de la même façon que les profils instructeur : https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=5003
INSTRUCTEUR + DIVISIONNAIRE + INSTRUCTEUR SERVICE - il faut pouvoir modifier un dossier d'instruction clôturé pour éventuellement corriger des informations : https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=4999 - pas de reprise de rédaction possible du rapport d'instruction sur dossier clôturé : https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=5000 - ces profils doivent permettre la suppression d'événements d'instruction dans certaines conditions : dernier événement créé, pas de date saisie (sauf finalisation), pas un événement retour https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=4962 - la suppression de consultation ne doit être possible que si l'avis n'a pas été rendu : https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=4963 - il est possible de modifier l'avis de consultation rendu mais pas la suppression du document : https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=4965 - la date de retour de consultation ne doit pas être actualisée à chaque modification de l'avis : https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=4991 - la suppression de demande de passage en commission ne doit être possible que si l'avis n'a pas été rendu : https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=4969 - l'ajout de contraintes sur un dossier "clôturé" ne doit pas être possible : https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=4994 - l'ajout de pièces (ajoutable par l’instructeur) doit être possible https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=5001
Pas de documents joints
