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Date:
2018-05-22 18:38 		Priority:
3
State:
Closed
Submitted by:
Sofien TIMEZOUAGHT (softime) 		Assigned to:
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)
Version cible:
4.7.0
Summary:
Mise à jour des données techniques et CERFA

Detailed description
Suite aux nouvelles versions des CERFA.

Ajout des champs :
- Indiquez si votre projet se situe dans les périmètres de protection suivants : se situe dans le périmètre d''un site patrimonial remarquable
- Indiquez si votre projet se situe dans les périmètres de protection suivants : se situe dans les abords d''un monument historique
- Indiquez si votre projet : porte sur une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à déclaration en application du code de l''environnement (IOTA)
- Indiquez si votre projet : porte sur des travaux soumis à autorisation environnementale en application du L.181-1 du code de l''environnement
- Indiquez si votre projet : fait l''objet d’une dérogation au titre du L.411-2 4° du code de l''environnement (dérogation espèces protégées)

Modification du libellé des champs :
- tax_sup_bass_pisc → Superficie du bassin intérieur ou extérieur de la piscine
- tax_sup_bass_pisc_sup → Superficie du bassin intérieur ou extérieur de la piscine
- tax_sup_bass_pisc_cr → Superficie du bassin intérieur ou extérieur de la piscine
- am_rememb_afu → Travaux ayant pour effet de modifier l''aménagement des espaces non bâtis autour d''un bâtiment existant situé dans le périmètre d''un site patrimonial remarquable ou abords d''un monument historique
Message  ↓
Date: 2018-07-24 12:17
Sender: Sofien TIMEZOUAGHT

Bonjour,

Les champs ciblés ont soit été ajoutés, soit été modifiés.

Commit de merge vers la branche d'intégration et éventuelle correction :
→ https://adullact.net/scm/viewvc.php?view=rev&root=openfoncier&revision=7891

Cordialement,
--
Sofien TIMEZOUAGHT
http://www.atreal.fr

No attached documents

Field Old Value Date By
status_idOpen2018-07-24 12:17Sofien TIMEZOUAGHT
close_dateNone2018-07-24 12:17Sofien TIMEZOUAGHT
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