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Date:
2020-03-25 18:40
Priority:
1
State:
Open
Submitted by:
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)
Assigned to:
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)
Version cible:
4.14.0
Summary:
Abstracteur et traitement de la télétransmission

Detailed description
Abstracteur pour connecter openADS à un tiers de télétransmission.

Pour être télé-transmis au contrôle de légalité, un document doit respecter les condition suivantes :
• avoir été généré par une instruction dont l'événement a le paramètre Télé-transmissible au contrôle de légalité activé
• avoir une date de retour de signature renseignée et antérieure ou égale à la date du jour.
• être rattaché à un dossier final dont le poids ne dépasse pas la limite maximal.
• Il faut que le dossier final ait été constitué et verrouillé

Les documents télétransmis au contrôle de légalité doivent être tamponnés avec les dates d’envoi et de retour de la préfecture.

Les métadonnées liées aux pièces de type Arrêté doivent être mises à jour avec la date d'envoi au contrôle de légalité et la date de retour du contrôle de légalité.

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Field Old Value Date By
summaryAbstracteur du traitement de la télétransmission2020-03-26 17:17Sofien TIMEZOUAGHT
summaryTraitement de la télétransmission à un tier2020-03-25 18:41Sofien TIMEZOUAGHT
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