FusionForge de l'ADULLACT: openADS: [#9326] Abstracteur et traitement de la télétransmission

Date:
2020-03-25 18:40

Priority:
1

State:
Open

Submitted by:
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)

Assigned to:
Sofien TIMEZOUAGHT (softime)

Version cible:
À déterminer

Summary:
Abstracteur et traitement de la télétransmission

Detailed description
Abstracteur pour connecter openADS à un tiers de télétransmission. Pour être télé-transmis au contrôle de légalité, un document doit respecter les condition suivantes : • avoir été généré par une instruction dont l'événement a le paramètre Télé-transmissible au contrôle de légalité activé • avoir une date de retour de signature renseignée et antérieure ou égale à la date du jour. • être rattaché à un dossier final dont le poids ne dépasse pas la limite maximal. • Il faut que le dossier final ait été constitué et verrouillé Les documents télétransmis au contrôle de légalité doivent être tamponnés avec les dates d’envoi et de retour de la préfecture. Les métadonnées liées aux pièces de type Arrêté doivent être mises à jour avec la date d'envoi au contrôle de légalité et la date de retour du contrôle de légalité.
Abstracteur pour connecter openADS à un tiers de télétransmission. Pour être télé-transmis au contrôle de légalité, un document doit respecter les condition suivantes : • avoir été généré par une instruction dont l'événement a le paramètre Télé-transmissible au contrôle de légalité activé • avoir une date de retour de signature renseignée et antérieure ou égale à la date du jour. • être rattaché à un dossier final dont le poids ne dépasse pas la limite maximal. • Il faut que le dossier final ait été constitué et verrouillé Les documents télétransmis au contrôle de légalité doivent être tamponnés avec les dates d’envoi et de retour de la préfecture. Les métadonnées liées aux pièces de type Arrêté doivent être mises à jour avec la date d'envoi au contrôle de légalité et la date de retour du contrôle de légalité.

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Field	Old Value	Date	By
Version cible	5.0.0	2021-09-07 12:28	Sofien TIMEZOUAGHT
Version cible	4.14.0	2021-06-29 18:45	Sofien TIMEZOUAGHT
summary	Abstracteur du traitement de la télétransmission	2020-03-26 17:17	Sofien TIMEZOUAGHT
summary	Traitement de la télétransmission à un tier	2020-03-25 18:41	Sofien TIMEZOUAGHT

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