FusionForge de l'ADULLACT: openADS: [#10331] Pb d'identification d'une pièce lors de l'ajout d'annexes si la pièce est nommée avec "autre à préciser"

Date:
2024-02-28 11:10

Priority:
3

State:
Closed

Submitted by:
Edward J. Pritchard (ejpritchard)

Assigned to:
Nobody (None)

Version cible:
6.5.0

Version concernée:
6.3.0

Summary:
Pb d'identification d'une pièce lors de l'ajout d'annexes si la pièce est nommée avec "autre à préciser"

Detailed description
RAPPEL : Lorsque la pièce a été enregistrée dans openADS (démat ou par le GU) en utilisant le titre “autre à préciser”, il est nécessaire d’ajouter manuellement une descriptif (champ de saisie libre) Dans l'écran de visualisation des pièces déposée CONSTAT : Lorsque la pièce est de type “pièce pétitionnaire” , le titre pièce qui remonte est “autre à préciser”. il n’est donc pas possible pour l’utilisateur d’identifier précisément la pièce recherchée lorsque plusieurs pièces ont été enregistrées par ce procédé. Au moment de la notification dématérialisée de la décision, l’autorité compétente peut annexer jusqu'à 10 pièces annexes sélectionnable parmi : les pièces du pétitionnaire les courriers produits pendant l’instruction les avis des services consultés CONSTAT : Lorsque la pièce sélectionnée est de type “pièce pétitionnaire” , le titre pièce qui remonte est “autre à préciser”. il n’est donc pas possible pour l’utilisateur d’identifier précisément la pièce recherchée lorsque plusieurs pièces ont été enregistrées par ce procédé.
RAPPEL : Lorsque la pièce a été enregistrée dans openADS (démat ou par le GU) en utilisant le titre “autre à préciser”, il est nécessaire d’ajouter manuellement une descriptif (champ de saisie libre) Dans l'écran de visualisation des pièces déposée CONSTAT : Lorsque la pièce est de type “pièce pétitionnaire” , le titre pièce qui remonte est “autre à préciser”. il n’est donc pas possible pour l’utilisateur d’identifier précisément la pièce recherchée lorsque plusieurs pièces ont été enregistrées par ce procédé. Au moment de la notification dématérialisée de la décision, l’autorité compétente peut annexer jusqu'à 10 pièces annexes sélectionnable parmi : les pièces du pétitionnaire les courriers produits pendant l’instruction les avis des services consultés CONSTAT : Lorsque la pièce sélectionnée est de type “pièce pétitionnaire” , le titre pièce qui remonte est “autre à préciser”. il n’est donc pas possible pour l’utilisateur d’identifier précisément la pièce recherchée lorsque plusieurs pièces ont été enregistrées par ce procédé.

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Field	Old Value	Date	By
status_id	Open	2024-04-25 16:07	Sofien TIMEZOUAGHT
close_date	None	2024-04-25 16:07	Sofien TIMEZOUAGHT
Version cible	Prochaine version	2024-04-08 15:13	Sofien TIMEZOUAGHT

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