FusionForge de l'ADULLACT: openADS : [#10504] BUG : comportement anormal de l'historisation des courriers dans pièces et documents

Date :
16/10/2024 10:28

Priorité :
3

État :
Closed

Proposé par :
Rabah ASSEUM (rasseum)

Confié à :
Nobody (None)

Version cible :
6.9.0

Version concernée :
6.8.0

Résumé :
BUG : comportement anormal de l'historisation des courriers dans pièces et documents > doc d'instruction

Description détaillée
Une commune qui par erreur, a injecté un document signé appartenant à un autre dossier sur l'événement 46359, ce qui a généré une décision de non opposition sans réserves (accord) pour une demande de permis. En vérifiant les documents historisés, il a été constaté que les deux lignes créées contiennent le même fichier signé. Le document initial, qui avait été préparé par le service instructeur, a disparu et n'est plus accessible, même via l'outil d'édition de l'événement.
Une commune qui par erreur, a injecté un document signé appartenant à un autre dossier sur l'événement 46359, ce qui a généré une décision de non opposition sans réserves (accord) pour une demande de permis. En vérifiant les documents historisés, il a été constaté que les deux lignes créées contiennent le même fichier signé. Le document initial, qui avait été préparé par le service instructeur, a disparu et n'est plus accessible, même via l'outil d'édition de l'événement.

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Pas de documents joints

Champ	Ancienne valeur	Date	Par
status_id	Open	06/11/2024 14:38	Sofien TIMEZOUAGHT
close_date	Aucun(e)	06/11/2024 14:38	Sofien TIMEZOUAGHT