FusionForge de l'ADULLACT: openADS : [#10564] Corriger la récupération du rapport d'instruction depuis om

Date :
14/01/2025 16:24

Priorité :
3

État :
Open

Proposé par :
Sébastien Dethyre (sdethyre)

Confié à :
Nobody (None)

Version cible :
6.11.0

Version concernée :
6.10.0

Résumé :
Corriger la récupération du rapport d'instruction depuis om_parametre

Description détaillée
L'om_parametre rapport_instruction_analyse_reglementaire est, aujourd’hui, récupéré depuis la collectivité de l’utilisateur connecté. Il faudrait plutôt récupérer le paramètre relativement à la collectivité du dossier d’instruction concerné.
L'om_parametre rapport_instruction_analyse_reglementaire est, aujourd’hui, récupéré depuis la collectivité de l’utilisateur connecté. Il faudrait plutôt récupérer le paramètre relativement à la collectivité du dossier d’instruction concerné.

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